Vous projetez de faire une vente en viager ? Pour ce faire, il faudra avoir recours aux services d’un notaire. Ainsi, si vous avez encore un doute sur comment effectuer vos calculs des frais de notaire pour un viager, suivez notre article détaillé jusqu’au bout, nous allons éclaircir cela pour vous.
Mais d’abord, qu’est-ce que c’est qu’un viager ?
En vente, un viager est un mode particulier de vente de biens, qui consistera à transformer le payement du montant du prix du bien immobilier en revenu annuel.
Concrètement, cela veut dire qu’une partie ou même la totalité de la somme du prix du bien immobilier, sera versée au vendeur comme revenu régulier à vie, et non pas comptant.
Ce revenu est acquitté par le nouvel acquéreur du bien à chaque mois ou chaque trois mois, après que toutes les prédispositions légales et réglementées soient faites par des compétences notariales, qui représentent en elles-mêmes un contrat.
Le contrat en viager est élaboré au même jour que la signature de l’acte notarié est effectuée et ce, comme le stipule l’article 19-6 8 et 19-8 3 du code civil.
Les calculs des frais de notaires selon le viager
Il faut savoir qu’il existe plusieurs types de viagers différents :
- Le viager libre.
- Le viager occupé.
- Le viager à termes.
Le viager libre se définit comme la désoccupation du bien tout de suite après l’achat, et par conséquent le nouvel acquéreur pourra y habiter directement, quant au viager occupé, le vendeur continuera à occuper le bien vendu pendant tout le restant de sa vie.
Cela dit, les frais notariés pour un viager libre se font de façon semblable aux ventes normales des biens immobiliers, c’est-à-dire la prise en compte des honoraires du notaire, les divers taxes et droits de timbres fiscaux, ainsi que les droits de publicités et les frais de débours.
Pour ce qui est du viager occupé, les frais sont calculés en fonction de la valeur du bien acheté, sur lequel 40 % seront déduits, ces derniers représentent les droits d’usages et c’est ce qui permet au notaire de calculer les valeurs fiscales, puisque les frais du notaire sont calculés sur des valeurs fiscales.
Concrètement, si le bien aurait été vendu à valeur de 100 000 euros en viager de type occupé, le droit d’usage aura représenté alors 40 000 euros ainsi, la valeur fiscale serait quant à elle de 60 000 euros et les frais notariés seraient alors calculés à partir de ces valeurs.
Quant au viager à termes, il est comparable au viager libre car le bien est inoccupé par le vendeur, et donc peut être habité directement également, cependant en termes de droits juridiques, le viager à termes est différent sur plusieurs points.
Ainsi, si pour le viager occupé et le viager libre le payement dure plusieurs mois, le viager à termes comme son nom l’indique peut s’étaler sur une durée de 10 à 15 ans.
Cependant, la valeur finale est fixée à l’avance au moment des calculs des frais notariés, et donc est connue au même titre que le nombre de mensualités.
Pourquoi utiliser un simulateur pour le calcul des frais de notaire ?
Comme à chaque fois que vous aurez recours aux services d’un notaire, vous aurez inévitablement des frais à payer. Dans le cas d’un bien que vous souhaitez acquérir, vous devrez donc les prendre en compte car cela va s’ajouter au montant du bien, et cela même s’il s’agit d’une vente en viager. Là où les choses sont compliquées, c’est qu’il y a plusieurs points à prendre en compte, pour avoir l’estimation la plus juste possible.
En effet, les frais de notaires seront différents entre une vente en viager occupé ou en viager libre.
C’est une raison qui devrait vous pousser à regarder ici https://www.calculfraisdenotaire.net/, pour connaitre le montant que vous devrez payer. Ce montant va en plus inclure les honoraires du notaire (connus sous le nom des émoluments), les diverses taxes que vous devrez payer à l’État et aux collectivités, ainsi que des frais annexes que pourrait engager le notaire dans cette vente. C’est vraiment bien plus simple et sûr de passer par un simulateur en ligne. Même si le montant n’est pas exact au centime près, vous aurez une très bonne indication de ce que vous devrez payer en plus. Vous pourrez ainsi l’inclure dans votre prêt bancaire.
