Pour bon nombre de personnes, installer un abri de jardin est un geste magistrale pour embellir son extérieur. En effet, que celui-ci soit sous forme d’un simple cabanon ou d’un petit chalet sympathique, il faut savoir que certaines réglementations concernant l’installation d’un abri jardin sont à considérer. Pour obtenir des informations fiables sur ces fameuses réglementations, notamment sur la taxe d’aménagement, voici quelques repères qui sauront vous guider au mieux durant vos démarches.
Un abri de jardin moins de 20 m2 : les points essentiels avant l’installation !
Installer un abri de jardin demande quelques connaissances avant tout, notamment en termes de vos projets et de réglementations. En effet, concernant les projets que vous avez en tête, il vous sera fortement recommandé de détailler ces derniers. Cela peut notamment concerner plusieurs points essentiels :
- La taille de votre abri de jardin
- L’emplacement dans votre extérieur
- Les type de travaux qui seront réalisés
Au sujet de la taille de votre abri de jardin, il faut savoir que cet élément est primordial, plus précisément au niveau de l’autorisation pour l’installation de ce dernier.
Pour le cas des réglementations, celles-ci sont associées à plusieurs thématiques, notamment :
- Les règles d’urbanisme
- La nature de votre projet
- L’obtention d’un permis de construire
En effet, concernant les règles d’urbanisme, vous pouvez tout à fait obtenir des renseignements détaillés sur les règles du plan local d’urbanisme de votre commune, aussi appelé « PLU ». Ces règles-ci s’appuieront principalement sur plusieurs points, notamment :
- Les distances à respecter par rapport aux constructions de vos voisins
- Les matériaux utilisables pour la réalisation de votre projet
- Les matériaux à éviter pour votre construction
Éventuellement, si vous vous situez dans une zone dite « protégée », vous ferez certainement face à des règles contraignantes. De ce fait, nous vous recommandons de contacter le service urbanisme de votre mairie.
Des réglementations qui varient selon votre type de projet !
Il faut savoir que la réglementation qui vous sera appliquée concernant l’installation d’un abri de jardin dépendra essentiellement de la nature de votre projet. En effet, comme nous l’avons mentionné précédemment, le point crucial qui variera la réglementation pour votre futur abri de jardin dépendra de la taille de ce dernier.
En effet, en suivant les tailles moyennes d’un abri de jardin, si celui-ci à une dimension :
- Inférieure à 5 m² : la construction s’effectuera librement et sans formalité
- De 5 m² à 20 m² : la déclaration préalable en mairie sera nécessaire
Éventuellement, si votre futur abri de jardin aura une taille variant entre 5 m² à 20 m², pour réaliser une déclaration préalable, il vous sera recommandé de remplir le document dit :
- Cerfa n° 13703*08 si vous êtes une maison individuelle, c’est-à-dire, moins de deux logements
- Cerfa n° 13404*08 le cas échéant
Dès lors que vous aurez déposé votre dossier, sachez que le délai d’instruction aura une durée d’un mois. Éventuellement, si vous ne recevez pas de retour de la part de votre mairie à hauteur de ce délai, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition.
Pour celles et ceux qui désirent installer un abri de jardin ayant une taille au-delà de 20 m², il faut savoir qu’un permis de construire vous sera demandé.
