Un contrat d’assurance auto à normalement un terme précis. La loi permet à l’assuré de rompre son contrat à partir d’un moment donné, mais laisse la même liberté à l’assureur. À quel moment précis ce dernier peut-il faire valoir son droit et décider de la résiliation du contrat d’assurance ? Quelles raisons peuvent motiver ce choix de résiliation de la part de l’assureur ? Réponses !
Le contrat arrive à son terme
Il est tout à fait logique qu’un contrat prenne fin quand sa durée de validité est à terme. Ce principe vaut donc dans le cas d’un contrat d’assurance auto. L’assureur à donc la possibilité de résilier un contrat d’assurance auto dans cette situation. Il peut aussi prendre la décision de rompre le contrat après un an d’assurance. C’est un droit dont dispose l’assuré.
Il peut après écoulement d’un an, envoyer une lettre recommandée à son assureur en guise de préavis deux mois avant la date de résiliation contrat assurance auto. C’est par la même procédure et dans les mêmes conditions que l’assureur peut résilier son contrat avec l’assuré. L’assureur dans cette situation n’est pas contraint de motiver sa décision.
L’unique obligation à laquelle il est astreint est d’expédier son préavis au moins deux mois avant la date de résiliation du contrat. Ainsi, il laisse le temps à l’assuré de trouver un nouvel assureur.
L’assuré accumule les sinistres
Un assuré automobile peut rencontrer de nombreuses situations fâcheuses :
- accident de la route
- perte de véhicule
- endommagement d’un équipement de la voiture.
Tous ces sinistres peuvent se classer en deux catégories : ceux dont l’assuré est responsable et ceux dont il n’est pas responsable. Qu’il ait été responsable ou non, le conducteur assuré ayant connu plus de deux sinistres est un profil considéré comme à risque. Une fois que la période réglementaire d’un an de contrat est écoulée, il est donc fort probable que l’assureur mette un terme au contrat d’un tel assuré.
L’assuré présente des défauts
Le plus souvent, une structure d’assurance auto résiliera un contrat avec un assuré malhonnête. Si celui-ci fait par exemple des déclarations frauduleuses, la compagnie d’assurance peut rompre leur contrat pour cette raison. Il y a aussi les cas de non-paiement de cotisations de façon régulière et à bonne date par le conducteur. Ce fait déplaît énormément aux assureurs qui n’hésitent pas dès que possible à résilier le contrat de ce type d’assuré.
En outre, certains assurés ont une conduite qui les expose plus que d’ordinaire à certains risques. C’est le cas par exemple d’un conducteur qui roule sans respecter les limitations de vitesse ou d’un autre qui roule en sens interdit. Un conducteur qui trafique ses freins de voiture pour provoquer un accident également peut être cité en exemple. Ces circonstances exposent le conducteur à rencontrer un sinistre. Quand cela est mis en lumière, la compagnie d’assurance se réserve avec raison le droit de résilier son contrat d’assurance auto.
Une résiliation contrat assurance auto par l’assureur peut arriver pour plusieurs raisons. Celles indiquées ici ne sont qu’indicatives. Quoi qu’il en soit, il faut savoir que quand cela arrive, c’est une atteinte à votre crédibilité auprès d’un éventuel nouvel assureur.
